Page comprend différents formats de Modelé de testament pour PDF, Word et Excel.

DOC 104.1 KB | Costul unui astfel de testament la notariat este, de regula, 100-200 lei (+tva), indiferent de valoarea bunurilor care fac obiectul testamentului. Télécharger Modelé de testament gratuitement. Le testament permet de léguer à des personnes librement choisies (aussi appelées légataires) des biens meubles ou immeubles, qui leur seront attribués lors du partage de la succession.

Ceci est mon testament qui annule toutes dispositions antérieures.

You are reading this message because your browser either does not support JavaScript or has it disabled. 100% Personnalisé. ©2002-2020 LawDepot® (Sequiter Inc.). Au moment du décès, Albert a vendu sa maison et son chalet. Prin testamentul universal, testatorul conferă uneia sau mai multor persoane vocaţie la întreaga moştenire.

Je soussigné(e) Monsieur/ Madame « nom et prénom du testateur », né(e) le « date de naissance » à « lieu de naissance », domicilié(e) au « adresse ». ©2015 - 2020 | Lassurance obseques.fr | tous droits réservés Ces cookies garantissent le bon fonctionnement du site et permettent son optimisation. Model de testament notarial universal încheiat de către un soț în favoarea soției, conform Noului Cod Civil. This document preview is formatted to fit your mobile device. Cliquez sur chaque catégorie de cookies pour activer ou désactiver leur utilisation. _________ (noms, prénom(s)), né(e)le _________, à ________, la totalité de mes biens en usufruit seulement, en toute propriété seulement ou en toute propriété et en usufruit.Remis en ________ exemplaire(s)à « identité du notaire ou du tiers détenteur d’un exemplaire du testament ».Je soussigné, M./Mme (nom du testataire) demeurant à établis mon testament de la manière suivante :J'institue pour légataire universel mon épouse (ou mon époux) Madame (ou Monsieur).Si la demande en est faite par mes héritiers réservataires, ce legs sera réduit à la quotité disponible entre époux la plus large permise alors par la loi, dans les termes des articles 1094, 1094-1 et suivants, et 1097 du code civil ou tout article subséquent et selon le choix de mon conjoint.En présence d'enfants d'un premier lit, le testateur peut les priver de la faculté de substitution prévue à l'article 1098 du code civil.Mon légataire aura, pour exercer son option, trois mois à partir de la mise en demeure qui lui aura été faite par acte extrajudiciaire, laquelle mise en demeure ne pourra être faite qu'après l'expiration du délai imparti pour faire inventaire.À défaut par le légataire d'opter dans ces délais, le legs sera réduit à la quotité disponible en toute propriété seulement.Pour jouir de l'usufruit auquel il pourra avoir droit en vertu du présent testament, le légataire sera dispensé de fournir caution ; il exercera son droit en nature.Si mes héritiers réservataires ne recueillent que de la nue-propriété, la totalité des frais et droits à leur charge auxquels donnerait lieu l'ouverture de ma succession, y compris les droits de mutation par décès, serait prélevée sur la part leur revenant dans l'actif de succession soumis à l'usufruit de mon conjoint, sans compte à faire entre usufruitier et nus propriétaires ou leurs héritiers représentants, pendant la durée de l'usufruit ou après son extinction.Je révoque purement et simplement toutes dispositions testamentaires ou autres prises antérieurement à ce jour.Le testateur a la possibilité d'opter entre différents types de testament :Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement. Exemple d'un testament Testament olographe : Le disposant doit rédiger lui-même son testament à la main du début à la fin.

Si tous mes héritiers nommés dans ce testament me prédécèdent l'exécuteur divisera tous mes biens qui restent après la conclusion de toutes formalités préalables à l'exécution de ma succession en 100 parts égales qui seront distribuées comme suit : 100 parts distribuées équitablement parmi mes parents et mes frères et soeurs ou leurs héritiers.

Testament olographe : Exemple et modèle gratuit. Ceci est mon testament. Objet : Modèle de testament

This document preview is formatted to fit your mobile device. Rédigé par des avocats spécialisés en droit de la famille.