Les missions : - Surveillance des territoires et la police de l’environnement et de la chasse, Chef de service départemental : Frédéric MUSSIER 39, boulevard Albert Einstein CS 42355 44323 NANTES cedex 3 sd44 [AT] oncfs [DOT] gouv [DOT] fr 02.51.25.07.87 – FAX 02.40.48.14.01 Il est établi par l’Office Français de la Biodiversité, sur un document sécurisé au format d’une carte bancaire et comporte un numéro d’identifiant unique.Ces 3 éditions de permis sont valables et aucune ne « remplace l’autre ». La Fédération Nationale des Chasseurs porte la plus grande attention à vos données à caractère personnel et s’engage à les protéger, de sorte que leur collecte et leur traitement, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.

Comprendre Vérifiez que notre  1. Découvrir Concernant les modalités d’inscription et de passage de l’examen, voir rubrique • Les titres permanents du permis de chasser délivrés avant le 1er septembre 2009 prennent la forme d’un permis dit « vert », établi par la Préfecture ou Sous-Préfecture du département• A partir du 1er septembre 2009, l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) a été chargé de la délivrance des permis de chasser• Depuis le 1er Janvier 2020, le titre permanent du permis de chasser est établi par l’ Dans les autres départements, il faut avoir l’accord des propriétaires . Pour chasser, il est obligatoire de passer un examen et d'avoir un permis de chasse. Un nouvel établissement , l'OFB (office français de biodiversité intègre les missions de l'agence française de la biodiversité et de l'office national de la chasse et de la faune sauvage. Pour obtenir la validation du permis de chasser, il faut avoir au moins 16 ans. La loi du 28 février 2017, dite loi d’égalité réelle outre-mer, prévoit l’instauration d’un permis de chasser en Guyane, afin d’encadrer l’achat et la circulation d’armes à feu dans le département et ainsi mieux lutter contre l’insécurité, comme c’est déjà le cas dans les autres départements ultramarins. La réglementation. Quiconque se sera fait délivrer indûment ou aura tenté de se faire délivrer indûment un permis de chasser sera puni des peines prévues par l’article 441-6 du code pénal (deux ans de prison et 30.000 € d’amende).Le titre permanent du permis de chasser est un document viager, valable à vie. et le droit de propriété dans les autres départements. Javascript est désactivé dans votre navigateur. S'abonner pour chasser sur un territoire. Pour pouvoir chasser durant une saison de chasse, qui s’étend du 1er Juillet au 30 Juin de l’année suivante, vous devez faire valider votre permis de chasser. OFB (ex ONCFS) : Office Français de la Biodiversité. La demande de duplicata du permis de chasse est à adresser à l'OFB. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.Vérifié le 10 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Vous devez constituer un dossier de demande de duplicata à adresser à l'Office français de la biodiversité (OFB).La délivrance d'un duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.L'absence de réponse de l'OFB au terme d'un délai de 2 mois à compter du dépôt de la demande de duplicata vaut rejet implicite de celle-ci.Avant de demander un duplicata de votre permis de chasse, vous devez demander une attestation de délivrance initiale à préfecture qui vous a délivré le permis de chasse.Vous devez demander une attestation de délivrance initiale à la préfecture qui vous a délivré le permis de chasse.Si vous avez conservé une photocopie de votre permis (recto + verso), joignez-la à votre envoi.Renseignez-vous au préalable auprès de la préfecture pour la démarche.La demande de duplicata du permis de chasse est à adresser à l'OFB.La délivrance d'un duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.L'absence de réponse de l'OFB au terme d'un délai de 2 mois à compter du dépôt de la demande de duplicata vaut rejet implicite de celle-ci.L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse.Valider la recherche dans le site service-public.frPermis de chasse perdu ou abîmé : quelles démarches pour le refaire ?Permis de chasse perdu ou abîmé : quelles démarches pour le refaire ?Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenuLe choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenuDéclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu