Subventions à l'Association Internationale Permanente des Congrès de la Route (AIPCR).

La distribution des principales publications officielles passe uniquement par la voie électronique. Subventions diverses dans le cadre du Plan wallon d'Investissements et du Plan Infrastructures 2019-2024. Son entrée en vigueur est conditionnée à l'adoption des arrêtés d'exécution, toujours en discussion à l'heure actuelle, et à la tenue, au préalable, de formations dédiées à cette réforme.

En bref, il instaure une nouvelle législation en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire Le CODT a été publié au Moniteur belge mi-novembre: Décret du Parlement wallon du 20 juillet 2016 publié le 14 novembre 2016, abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l. sa publication au Moniteur Belge, le 14 Novembre 2019 (Pages 105978 à 105998 {C - 2019 - 15240}, ainsi qu'au décret du 6 Février 2014 relatif à la voirie communale en Région Wallonne (Moniteur Belge du 04/03/2014 Ed. b) Pour le Grand-Duché de Luxembourg : 1.

Programme 13.

Le décret modifiant le Code du développement territorial a été publié dans le Moniteur belge ce 14 novembre 2016.

Donné à Bruxelles, le 17 mars 2020. La sanction et la promulgation des décrets du Parlement flamand se font de la manière suivante :« La sanction et la promulgation des décrets du Parlement se font de la manière suivante:« ...la sanction et la promulgation des décrets de l'Assemblée se font de la manière suivante :« La sanction et la promulgation des ordonnances se font de la manière suivante:« § 1er. Il vient d'être modifié par la loi du 28 avril 2020 transposant la directive (UE) 2017-828, Le CoDT bis est publié au Moniteur ! Monsieur Santer G., président honoraire de la Cour supérieure de Justice; 2. Le 22 avril 2020 a été publié au Moniteur belge l'Arrêté royal n° 12 concernant l'impact du COVID-19 sur certaines procédures menées devant le Conseil d'Etat. Le Moniteur belge a publié ce 15.03 un arrêt rendu par la Cour constitutionnelle.Cette dernière devait se prononcer sur la constitutionnalité d'un des alinéas de l'article 2244 du Code civil qui énonce que, parmi les recours en annulation i.. 24 juin 2019 : arrete ministeriel adoptant le contenu du rapport sur les incidences environnementales relatif au projet de revision du plan de secteur de philippeville-couvin adopte par arrete du gouvernement wallon du 22 novembre 2018 moniteur belge du 30 janvier 201 Vous pourrez siéger ensemble, suppléants et effectifs, aux séances de commission, alors que le CoDT de 2017 prévoyait que ce ne serait plus le cas et qu'il faudrait s'organiser pour qu'un seul membre par binôme assiste aux séances. Section 1. 4. De Kamers hebben aangenomen en Wij bekrachtigen hetgeen volgt : En bref, il instaure une nouvelle législation en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire Le CODT a été publié au Moniteur belge mi-novembre: Décret du Parlement wallon du 20 juillet 2016 publié le 14 novembre 2016, abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l. sa publication au Moniteur Belge, le 14 Novembre 2019 (Pages 105978 à 105998 {C - 2019 - 15240}, ainsi qu'au décret du 6 Février 2014 relatif à la voirie communale en Région Wallonne (Moniteur Belge du 04/03/2014 Ed.