Ainsi les communes jouissent d’une influence accrue pour faire respecter leur règlement de police. » In : « Last van overlast », Orde van de dag, Kluwer, afl. Elles se réfèrent pour cela à certaines dispositions communales existantes relatives au « carnaval ». Cette disposition reprend, en partie, un article du Code de la route qui interdit de mettre en stationnement plus de vingt-quatre heures consécutives sur la voie publique des véhicules à moteur hors d’état de circuler et des remorques d’habitation (article 27, 5, 2 Code la route). La région couvre un territoire restreint et l’on passe sans arrêt d’une commune à l’autre sans même y songer.
Dans le domaine des nuisances et des incivilités, le Belgisch Forum voor de Preventie en Veiligheid in de Steden (BFPVS) (Forum belge pour la Prévention et la Sécurité urbaines, FBPSU) reconnaît spécifiquement la nécessité d’une politique urbaine intégrée.

D’une part, il a supprimé du Code pénal un certain nombre d’infractions (telles que le fait de ne pas nettoyer les rues, de ne pas réparer les taudis, de tirer des feux d’artifice et de braconner), laissant ainsi aux communes le choix de les reprendre ou non dans leurs règlements de police. Selon lui, c’est le seul moyen de faire la clarté sur les objectifs et la stratégie qui touchent à « divers domaines et secteurs (cf.
D’autre part, il semble, à la lumière de la juridiction européenne, que l’interdiction des mobile-homes reprise dans un règlement de police ne puisse être justifiée par l’objectif du maintien de l’ordre public ou de la prévention des nuisances.

Nous examinerons plus spécialement si les pratiques des diverses communes sont plutôt analogues ou, au contraire, divergentes. Over stadrepublieken en rastersteden, onder redactie van Linda BOUDRY, Peter CABUS, Eric CORIJN, Filip DE RYNCK, Chris KESTELOOT et André LOECKX, Brugge, Die Keure, 2003.L’utilisation des sanctions administratives communales par les communes bruxelloisesPaul De Hert est professeur à la Faculté de droit et de criminologie de la Vrije Universiteit Brussel (VUB ‑ Bruxelles), où il enseigne la justice des droits de l’homme, la théorie du droit et le droit pénal européen.Serge Gutwirth est professeur à la Faculté de droit et de criminologie de la VUB, où il dirige le groupe de recherche Law Science Technology & Society.

Les faits moins graves (« faits de nuisances ») ne pouvaient être poursuivis.A la fin des années nonante, le sentiment s’est fait jour dans les cercles politiques que les communes n’étaient pas ou pas suffisamment à même d’intervenir contre des comportements qui, certes, occasionnaient des nuisances, mais troublaient peu l’ordre public.La loi du 13 mai 1999 instaurant des sanctions administratives communales élargit la compétence d’intervention des communes en donnant à celles-ci la possibilité de frapper d’une sanction administrative tant les violations de l’ordre public que les comportements qui provoquent des nuisances publiques. », CARTUYVELS, Y., MARY, Ph., RÉA, A., « L’État social-sécuritaire », in VAN CAMPENHOUDT, L., CARTUYVELS, Y., DIGNEFFE, Fr., KAMINSKI, D., MARY, Ph., RÉA, A., eds, Réponses à l’insécurité. Avant de nous intéresser aux faits de nuisances qui sont réprimés par les communes bruxelloises, arrêtons-nous un moment au choix étonnant des communes de Schaerbeek, Saint-Josse et Evere (qui forment ensemble la zone de police BRUNO) de ne pas adopter de sanctions administratives communales.