L’ouverture, à l’été 2015, d’une liaison aérienne Cayenne-Belém a vocation à faire croître le nombre des demandes, en particulier en provenance de l’Etat du Para. Bilan 2017-2018 du député Gabriel Serville, Le long de la frontière fluviale, longue de 430 km (fleuve Oyapock) les personnes et les marchandises entrant par pirogue sur le territoire français ne sont contrôlées qu’au niveau de l’embarcadère de Saint-Georges de l’Oyapock. C’est notamment le cas de la question des assurances. Toutefois, son PIB par habitant est étonnamment élevé, de l’ordre de 4000 € en 2013.L’Amapa tire une partie importante de ses ressources de l’agriculture, de la pêche, de l’activité minière (fer, or) et du bois, avec un important potentiel de croissance. Les deux accords France-Brésil préfigurant l’ouverture du pont sur l’Oyapock, dont Gabriel Serville est le rapporteur pour la commission des affaires étrangères, ont été adoptés ce matin par l’Assemblée Nationale.Le député Serville appelé de ses voeux à ce que l’ouverture du pont marque le début d’une nouvelle ère dans l’intégration de la Guyane dans son espace régional. Pour sa part, le Brésil a ratifié cet accord en août 2015. Ce dispositif, unique dans le réseau consulaire français, a permis de répondre en partie seulement aux griefs du Brésil.Enfin, l’arrêté du 11 mars 2016 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, a introduit deux cas de dispense de visa de court séjour pour les Brésiliens titulaires de passeports ordinaires :– séjours d’une durée inférieure à quinze jours pour les ressortissants dont le voyage et le séjour sont organisés par l’intermédiaire d’un opérateur de voyages et de séjours établi en Guyane et immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours ou par un opérateur ayant conclu un accord de partenariat avec une telle agence ;– séjours d’une durée n’excédant pas trois jours à l’occasion d’une escale au cours d’un trajet aérien à destination du territoire européen de la France, du Brésil ou d’un autre territoire ultramarin français.Il est évident qu’il conviendra, pour faciliter les échanges entre nos deux pays, de poursuivre progressivement ces efforts d’assouplissement (les étudiants et les chercheurs devraient notamment bénéficier de facilités).L’accord sur les biens de subsistance vient parachever le dispositif du régime spécial de circulation transfrontalière, en exonérant les bénéficiaires de ce régime de certains droits et taxes applicables aux produits acquis sur le territoire de l’État voisin. [ 10 juillet 2018 ] La présence au point frontière et les contrôles exercés ne sont pas systématiques.La mise en service du pont ouvrira une période de transition, pendant laquelle les contrôles s’effectueront à la fois à l’embarcadère et au pont. L’accord a été signé à Paris le 19 mars 2014 par M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international, et son homologue brésilien, M. Luiz Alberto Figueiredo.L’accord vise à accompagner l’ouverture du pont sur l’Oyapock en fixant les conditions d’entrée et de circulation des professionnels du transport sur le territoire des deux États parties, entre les deux communes frontalières et, au-delà, de relier Cayenne aux grandes villes du Nordeste brésilien (Macapa, Belém, Recife). La lutte conjointe contre la pêche illégale s’est également améliorée depuis 2013 avec le déploiement régulier de patrouilles conjointes, même si les suites judiciaires données à ces opérations par la partie brésilienne demeurent perfectibles.Les Brésiliens ont aussi montré ces dernières années une réelle volonté de coopérer en matière de lutte contre la pêche illégale. J’ai compris que cet accord ne réglerait pas ce problème. Le système de franchise d’octroi de mer est prévu à l’article 8 de la loi sur l’octroi de mer n° 2004-639 du 2 juillet 2004 telle que modifiée par la loi n° 2015-762 du 29 juin 2015.L’exonération de droits et taxes sur les biens de consommation courante devrait conduire à une intensification des flux de personnes effectuant des achats de part et d’autre de la frontière. Décoder le présent pour construire l'avenir ! C’est une question qui va être réglée rapidement car il y a sur le terrain une grosse attente de la part des acteurs économiques, du monde sportif et du monde culturel, qui voient l’ouverture de ce pont comme un vrai vecteur de communication entre les deux territoires.Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises (ensemble une annexe), signé à Paris le 19 mars 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi.Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l’établissement d’un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l’Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil), signé à Brasilia le 30 juillet 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi.NB : Le texte des accords figurent en annexe aux deux projets de loi (n° 3746 et n° 3747)Tous droits réservés © 2017 | Gabriel Serville, Député de GuyaneVous trouverez en cliquant sur le lien ci dessous le bilan de la session parlementaire 2017-2018 distribué lors de la conférence publique tenue le 29 juin 2018 à Cayenne.