Présenté le 7 janvier en Conseil des ministres, il est considéré comme la boîte à outils du Grenelle 1. Une gouvernance écologique qui doit considérer les collectivités locales dans leurs spécificités.
La responsabilité des entreprises, publiques comme privées, de plus de 500 salariés est également renforcée, notamment par l’obligation qui leur est faite de présenter dans leur rapport annuel un "bilan social et environnemental". La France, qui a fortement réduit ses émissions de CO², possède le parc automobile le plus sobre avec 130gCO²/km.Énergie et climat figurent également au cœur de la loi.
Le projet de loi Grenelle 2 Ce dispositif législatif a pour but de décliner de manière concrète les orientations du "Grenelle 1" qui a déterminé les objectifs du Gouvernement dans le domaine environnemental.
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La loi comprend des dispositions pour garantir la santé et mieux gérer les déchets. Le projet de loi Grenelle 2 entame son marathon. Nhésitez pas à envoyer des suggestions.
Un plan en faveur de la diminution des nuisances sonores sera présenté le 2 juillet, par Chantal Jouanno.La loi a pour ambition de mettre en œuvre une nouvelle gouvernance écologique. Un texte qui entend aussi favoriser le développement des modes alternatifs à la route pour le transport de marchandises (ferroutage..). Dernière Activité Le projet de loi dit « Grenelle 2 » sera examiné par les députés à partir du 4 mai. (Pour les plaintes, utilisez Des dispositions existent aussi pour lutter contre les nuisances lumineuses ou sonores.
Dernière modification : 02/07/2010 Le texte définitif du projet de loi a été adopté le 29 juin 2010, l’Assemblée nationale ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire, texte déjà adopté par le Sénat le 28 juin 2010.Présenté en Conseil des ministres le 7 janvier 2009 par M. Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, le projet de loi avait été adopté en première lecture par le Sénat, après déclaration d’urgence, le 8 octobre 2009 et par l’Assemblée nationale, avec modification, le 11 mai 2010.Ce texte (dit "Grenelle 2") est présenté comme la "boîte à outils juridique du Grenelle de l’environnement". Cest très important pour nous! Il est censé préciser la mise en œuvre des engagements pris deux ans plus tôt, lors du Grenelle de l’environnement. Flashcards enregistrés
Les mesures de la loi Grenelle 2 en faveur du bâtiment : chantier n°1 du Grenelle. Scrutin public n° 0564 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) au cours de la 2 e séance du mardi 11 mai 2010 Projet de loi portant engagement national pour l'environnement, modifié en 1 ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 mai 2010 , TA n° 458
Environ 800 millions d’euros sont ainsi consacrés au développement de nouvelles lignes de transports collectifs en site propre en 2010-2011.