nous sommes déjà censurés !! Désactiver cette option nous empêchera de mesurer l’audience, de faire des statistiques et d’améliorer la qualité de nos services. Mesure d’audience Pour combien de temps ? Le député La France insoumise (LFI) des Bouches-du-Rhône, Jean-Luc Mélenchon, également président du groupe LFI à l’Assemblée nationale, a lui évoqué sur le même réseau social une «lourde défaite pour Belloubet», la ministre de la Justice.

Heureusement il y a encore quelques gardes fous qui fonctionnent encore .

Après la décision par du Conseil constitutionnel, le 18 juin, d«Je ne renonce pas à ce combat et c'est un combat qui est important pour tous les internautes», a-t-elle fait valoir, reconnaissant néanmoins que «la solution qui [était] posée n'[était] peut-être pas la bonne». Loi Avia : censure du Conseil constitutionnel Par une décision en date du 18 juin dernier, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions de la loi dite « Avia » visant à lutter contre les contenus haineux sur internet ( Décision n°2020-801DC ). La loi Avia avait toutefois ses partisans, à l’image de Mario Stasi, président de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme. Les sites du groupe Bayard Lola Ruscio. La bonne nouvelle du jour vient du Conseil constitutionnel… infligeant un camouflet à la mordante Laetitia Avia, député et porte-parole de La République En Marche.Va-t-elle maintenant hurler à la discrimination et dénoncer le Le Conseil constitutionnel censure la loi Avia contre la haine en ligneLes Sages de la rue Cambon ont jugé que le texte portait à la liberté d’expression «une atteinte» inadaptée au but poursuivi.«Mal ficelé», «Liberticide», «censure pavée de bonnes intentions» [:] le cœur du dispositif de la loi contre la haine en ligne, dite «Dans une décision rendue publique, les membres déclarent non-conforme à la Constitution l’article 1er du texte […] le Conseil a dénoncé la procédure prévue, infligeant un coup d’arrêt à l’ensemble du texte…Le Conseil semble en fait partager le raisonnement de certains opposants au texte, qui y décelaient un encouragement fait aux plateformes de procéder à des retraits de contenus https://www.lefigaro.fr/le-conseil-constitutionnel-censure-la-loi-avia-contre-la-haine-en-ligne-2020061La crise sanitaire et l’usage intensifié des réseaux sociaux ont entraîné «Alors que, partout dans le monde, des millions de personnes se mobilisent contre les discriminations, cette loi venait répondre à une demande forte des victimes, assure-t-elle dans un communiqué, ensemble, avec les députés de la majorité, le gouvernement et de nombreuses associations, nous nous sommes engagés dans un combat de longue haleine contre les discours de haine sur internet. !Ils auront le conseil constitutionnel à l’usure, comme les immigrés expulsés qu’on sort par la porte et qui reviennent par la fenêtreSi on veut vraiment supprimer la haine, il faudrait déjà interdire la publication de ses photos.Une loi contre la haine, alors que sa gueule respire toute la haine du peuple africain contre les Français de souche blanc. Loi Avia : les Sages censurent le texte qui porte «atteinte» à «la liberté d’expression»

Elle s’est cassé les dents sur le Conseil avec sa loi de chiotte… Ha ha ha ! La Quadrature du Net se félicite aussi de la décision du Conseil constitutionnel. Tous ceux qui sont attachés à la liberté devraient s’en réjouir», a-t-il fait valoir.La loi Avia très largement censurée par le Conseil Constitutionnel suite à la saisine du groupe LR au Sénat.Il n’y a quasiment que le titre qui est constitutionnel …La censure ne sera pas confiée aux GAFAM . Belle revanche non? Lutte contre les «contenus haineux sur internet» : qu'est-ce que la controversée loi Avia ?Pour paramétrer l’utilisation des cookies veuillez accéder dans la rubrique @Christian Jour.

La loi Avia contre la haine en ligne est quasi entièrement censurée par le Conseil constitutionnel.

Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020, [Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet] Non conformité partielle Jugeant une «non conformité partielle» du texte de loi, les Sages ont considéré comme «contraires à la Constitution» les articles 3, 4, 5, 7, 8 et 9 ainsi que plusieurs passages contenus dans les articles 1er, 10, 12, 18 et 19.Le Conseil a également précisé que «la détermination du caractère illicite des contenus en cause ne repose pas sur leur caractère manifeste» mais «est soumise à la seule appréciation de l’administration» et que le délai d’une heure accordé en cas de signalement administratif ne «permet pas d’obtenir une décision du juge» avant de contraindre l’hébergeur à supprimer le contenu incriminé.«Compte tenu des difficultés d’appréciation du caractère manifestement illicite des contenus signalés dans le délai imparti, de la peine encourue dès le premier manquement et de l’absence de cause spécifique d’exonération de responsabilité, les dispositions contestées ne peuvent qu’inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites», ont-ils ajouté, toujours à propos de l’article 1er.Les nombreux autres articles mis en cause ont été censurés car découlant mécaniquement des deux premiers paragraphes de l’article 1er, jugés non conformes par les Sages.Le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau, s’est félicité de la nouvelle sur Twitter.