This is a participatory e-library. En effet, en l'espèce il s'agissait du centre de transfusion sanguine qui recherchait en somme à ce que l'auteur de l'accident se voit imputer une partie des préjudices et donc de l'indemnité due. Un dommage a nécessairement une infinité de causes. Commandez votre devoir, sur mesure !Le document porté à notre étude est un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 4 décembre 2001. il a pour thème principal le lien de causalité et son appréciation pour définir la charge de responsabilité imputable aux différents responsables du dommage. Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, 4 décembre 2001 - le lien de causalité entre le dommage et la faute. [...] La jurisprudence de la Cour de cassation s'est montrée particulièrement fournie au...Vous souhaitez une version plus récente de ce sujet ?La capacité à mobiliser ses connaissances et la capacité à raisonner juridiquement seront évaluées dans l'exercice du cas pratique.Doc-du-juriste.com utilise des cookies sur son site. En effet, pour que le lien de causalité soit déterminé, la preuve de celui-ci doit être rapportée. [...] [...] On qualifie de cause du dommage les faits qui ont créé le dommage, ceux qui y ont seulement participé ne seront pas retenus. ... (Crim. Comme par exemple dans un arrêt rendu par la deuxième chambre civile le 17 mai 1973 qui avait enjoncé que :Les juges du fond, appréciant souverainement la relation de cause à effet entre l'émotion provoquée chez la femme enceinte par l'accident dont son mari avait été victime et l'avortement survenu quelques semaines plus tard Ainsi l'auteur de l'accident avait été reconnu responsable de la fausse couche de la femme enceinte alors même que l'expert avait fait les plus extrêmes réserves sur l'existence du lien de causalité. Ainsi, s'il y a une relaxe au pénal, le juge civil n'est plus obligé de ne pas accepter la demande d'indemnisation basée sur la responsabilité civile. La jurisprudence a selon les cas concilié les deux ou alors fait primer l'une ou l'autre. Selon la théorie de l'équivalence des conditions de Von Buri, toutes les causes d'un dommage sont placées sur un pied d'égalité. Suite à cela, il dût subir de nombreuses interventions chirurgicales ainsi que des transfusions sanguines. L’intervenant doit ainsi rendre vraisemblable notamment un lien de causalité directe entre l’acte punissable et le préjudice subi (arrêt du Tribunal fédéral précité 1P.620/2001 ibidem). Lire un extrait. Il s'agit clairement d'une affirmation obligeant légalement toute personne...Il faut établir un lien entre le fait générateur de responsabilités et le dommage pour qu’il y ait responsabilité après que la victime ait établi le dommage et la faute. Il incombe à la juridiction statuant en matière de responsabilité civile de déterminer un lien de cause à effet suffisant entre le fait générateur de responsabilité et le dommage pour justifier l’indemnisation, le lien de Le document porté à notre étude est un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 4 décembre 2001. il a pour thème principal le lien de Dans un arrêt de cassation partielle rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 24 février 2005, les juges de la Haute juridiction ont eu l'occasion de se prononcer sur les conditions de la caractérisation du lien de La réparation d’un dommage s’opère avec l’existence d’un dommage mais aussi d’un fait générateur de responsabilités. Chambre commerciale, Cour de cassation décembre 2001 - le lien de causalité Le lien de causalité constitue une difficulté, car un événement est toujours le fruit d'une pluralité de facteurs. Le tri est plus sélectif mais si on rassemble tous les antécédents d'un dommage, celui-ci n'est plus probable mais certain. civ. La négligence résulte nécessairement de l’une des deux opérations pratiquées, il n’y aucun doute sur ce point. Par ailleurs, le lésé doit être une personne physique ou morale et … - En 1942, Jean X décède. Il est admis désormais de dire que si l'accident de la circulation rend nécessaire une intervention chirurgicale, toute les conséquences de l'intervention peuvent être mises à la charge de l'automobiliste et de son assureur en application de la théorie de l'équivalence des conditions. 1ère, 4 décembre 2001 I. Analyser l’arrêt A. Les faits 1/ Les faits matériels - A une date inconnue, Jean X, auteur, conclut avec la société Imprimerie Lacoste, un contrat d’édition. Welcome to the Grand Law Library ! Cette théorie impose d'établir un rapport de nécessité entre la cause et le dommage, la cause est donc un antécédent Selon cette théorie, est une cause l'antécédent qui rendait objectivement prévisible le dommage. La Cour ajoute que rien dans les relations antérieures entre le client et la banque ne permettait de considérer que celle-ci avait connaissance de la fragilité de son client I. [...] La Cour de cassation considère donc qu'il n'existe aucun lien de causalité certain entre la faute contractuelle de la banque et le suicide du client. De plus il faut bien constater que cette théorie de l'équivalence des conditions a été abandonnée depuis longtemps par les pénalistes qui préfèrent appliquer le système de la causalité adéquate, sûrement dans un souci d'une meilleure justice. 10 janv. Dans l'arrêt 1e civ 4 décembre 2001 (Bull. Correction du commentaire: Civ. Télécharger. Le refus de l'établissement de crédit n'est pas considéré comme la cause du suicide et donc comme la cause du préjudice subi par la femme et ses enfants. Les faits relatés indiquent en premier lieu qu'un homme a été victime d'un accident de la circulation en 1985.